Les étapes de la vente
de votre fonds de commerce ou de votre droit au bail

  • 1

    Analyse de votre situation

    Après l’envoi de vos documents au cabinet, nous analysons votre situation et validons ensemble l’opération projetée

  • 2

    Rédaction du projet d’acte

    Le cabinet d’avocats rédige le projet d’acte de cession définitif (en l’absence de conditions suspensives) ou de promesse de cession le cas échéant

  • 3

    Envoi du projet d’acte

    Une fois l’acte rédigé par le cabinet d’avocat, nous vous l’adressons par courriel pour validation

  • 4

    RDV de signature

    Dès réception de votre accord, nous fixons ensemble un rendez-vous de signature à votre convenance

  • 5

    Les formalités légales

    Une fois l’acte signé, le cabinet vous adresse immédiatement une version scannée, puis se charge de l’intégralité des formalités obligatoires.