Introduction :

La cession d’un fonds de commerce peut susciter des inquiétudes pour les salariés concernés. Il est essentiel de connaître et de respecter leurs droits pour assurer une transition harmonieuse. Dans cet article, nous vous présentons les droits des salariés lors de la cession d’un fonds de commerce et l’importance de faire appel à un avocat spécialisé pour vous accompagner.

1. Maintien des contrats de travail

Lors de la cession d’un fonds de commerce, les contrats de travail des salariés sont automatiquement transférés au nouvel employeur. Les conditions de travail, la rémunération et l’ancienneté des salariés doivent être maintenues.

2. Information et consultation du personnel

Le comité social et économique (CSE) ou, à défaut, les salariés eux-mêmes doivent être informés et consultés sur la cession du fonds de commerce. Cela doit être fait avant la réalisation définitive de la cession.

3. Droit d’opposition des salariés

Les salariés peuvent s’opposer à la cession si le nouvel employeur ne respecte pas les obligations légales, telles que le maintien des contrats de travail ou le non-respect des garanties collectives.

4. Droit de résiliation du contrat de travail

Si un salarié estime que la cession entraîne une modification substantielle de son contrat de travail, il peut demander la résiliation de son contrat. Cette demande doit être adressée au nouvel employeur dans un délai de deux mois suivant la cession.

5. Accompagnement par un avocat spécialisé

Un avocat spécialisé en cession de fonds de commerce peut vous aider à respecter les droits des salariés et à anticiper les problèmes potentiels. Il pourra également vous assister en cas de litiges avec les salariés.

Conclusion :

Les droits des salariés lors de la cession d’un fonds de commerce doivent être respectés pour assurer une transition réussie. Faire appel à un avocat spécialisé en cession de fonds de commerce vous permettra de respecter ces droits et de sécuriser la transaction, tout en protégeant les intérêts de toutes les parties concernées.