Introduction :

Le bailleur joue un rôle essentiel lors de la cession d’un fonds de commerce, notamment en veillant au respect du bail commercial et en protégeant ses intérêts. Dans cet article, nous vous présentons le rôle du bailleur lors d’une cession de fonds de commerce et l’intérêt de l’accompagnement par un avocat spécialisé.

1. Consentement du bailleur

Le bailleur doit donner son consentement à la cession du fonds de commerce, sauf s’il est prévu par le bail commercial que le locataire peut céder librement le fonds.

2. Vérification des clauses du bail commercial

Le bailleur doit vérifier les clauses du bail commercial concernant la cession, notamment les conditions de cession, les garanties solidaire et la durée du bail restante.

3. Exercice du droit de préemption

Le bailleur peut exercer son droit de préemption pour acquérir le fonds de commerce, si cette possibilité est prévue dans le bail commercial.

4. Validation du nouvel exploitant

Le bailleur a le droit de vérifier la solvabilité et la compétence du nouvel exploitant pour s’assurer qu’il pourra assumer les obligations du bail commercial.

5. Avenant au bail commercial

Le bailleur doit signer un avenant au bail commercial avec le nouvel exploitant pour officialiser la cession et préserver ses intérêts.

6. Accompagnement par un avocat spécialisé

Faire appel à un avocat spécialisé en cession de fonds de commerce permet au bailleur de sécuriser la transaction et de s’assurer du respect des obligations légales et contractuelles.

Conclusion :

Le rôle du bailleur lors d’une cession de fonds de commerce est essentiel pour préserver ses intérêts et assurer la continuité du bail commercial. L’accompagnement par un avocat spécialisé en cession de fonds de commerce est une garantie supplémentaire pour le bailleur, qui pourra ainsi s’assurer que la cession se déroule dans les meilleures conditions possibles.